MENTIONS LÉGALES
1 - Objet :
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services et informations proposés sur le site web www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont en permanence accessibles et imprimables à tout moment grâce à un lien direct inscrit sur chaque pied de page du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2 - Exploitant des services :
Les services sont exploités par la société WEB ONLINE CONCEPT, entreprise unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN : 510 853 800 dont le siège social est situé RUE PAUL ESTIVAL, 31200 TOULOUSE.
WEB ONLINE CONCEPT peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresses électronique : web.online.concept@gmail.com
3 - Accès au site et aux services :
3.1 Hébergement
L'hébergeur du site web est : WIX COMPANY, 40 Port de Tel Aviv - Tel Aviv Jaffa 6350671 - Israël
3.2 Accessibilité
Les services sont accessibles , sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes mentions légales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu'avec l'accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
- A toute personne majeure et de plus de 18 ans en France, ou dans les divers pays par lesquels elles accèdent au site www.mes-pronos.com
4 - Acceptation des mentions légales :
L'acceptation des présentes mentions légales sont acceptées de fait par tous visiteurs du site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux. Cette acceptation ne peut-être que pleine et entière. Les visiteurs qui n'acceptent pas d'être lié par les présentes mentions légales ne doivent pas consulter le site www.mes-pronos.com
5 - Description des services :
Les visiteurs du site web ont accès à l'intégralité des informations formulées sur le site, en accès libre.
7 - Obligations des visiteurs :
Sans préjudices des autres obligations prévues aux présentes, le visiteur du site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux s'engage à respecter les obligations suivantes :
7.1 Le visiteur s'engage, dans son usage des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
7.2 Le visiteur reconnait avoir pris connaissance sur le site et sur les divers plateformes de réseaux sociaux des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux mis à disposition.
7.3 Le visiteur est informé et accepte que la mise en œuvre des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des services proposés dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
7.4 Le visiteur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres utilisateurs, notamment sur le site internet www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux, et des informations qu'il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement approprié dans ces relations et communications. Le visiteur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
7.5 Le visiteur s'engage à ne faire qu'un usage strictement personnel des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder, copier ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelques manières que ce soit.
7.6 Le visiteur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autre), qu'il diffuse dans le cadre des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux.
Il garantit à www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces divers contenus.
Il s’engage à ce que les dits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux
Le visiteur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelques formes que ce soit.
7.7 Le visiteur reconnaît que les services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
8 - Garantie du visiteur et du membre :
Le visiteur garantie www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux pourrait subir du fait de la violation, par le visiteur de l'une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions d'utilisations.
Il s'engage à indemniser www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux de tout préjudice qui pourraient advenir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
9 - Comportements prohibés :
9.1 Il est strictement interdit d'utiliser les services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux aux fins suivantes (liste non exhaustive) :
- L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
- L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
- L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité
- L'envoi d'emails non sollicités ou de prospection ou sollicitations commerciales
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers
- L'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelques manières que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
- Et plus généralement, toute pratique détournant les services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux à des fins autres que celle pour lesquelles ils ont été conçus
9.2 Il est strictement interdit aux visiteurs de copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tous autres éléments du site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux
9.3 Il est strictement interdit :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux comme les services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site
- Toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux
- Tous détournements des ressources système du site
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux ou des visiteurs de son site et/ou plateformes de réseaux sociaux.
- Tout manquement aux présentes conditions générales.
9.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux services, informations, pronostics, conseils et outils proposés par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées, ainsi que sur ses plateformes de réseaux sociaux.
10 - Sanction des manquements :
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisations ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un visiteur, www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- Suspendre ou éjecter l'utilisateur de son site internet et/ou plateformes de réseaux sociaux
- Supprimer tout contenu mis en ligne sur son site internet et/ou sur ses plateformes de réseaux sociaux
- Publier sur le site et/ou sur ses plateformes de réseaux sociaux tout message d'information que www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux jugera alors utile
- Avertir toute autorité concernée
- Engager toute action judiciaire
11 - Responsabilité et garantie de www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux :
11.1 Le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux essayent au maximum d'effectuer une modération complète dans le cadre des services, informations, pronostics, conseils et outils proposés ainsi que sur ses plateformes de réseaux sociaux mais où certaines parties peuvent être cachées ou non vues ni modérées.
En conséquence, le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux ne peut être tenu pour responsable des contenus émis sur son site et sur ses groupes de partage de ses réseaux sociaux, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des contenus en question.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification aux responsables du site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux dans le cadre de l'utilisation de l'un de leurs outils comme le groupe de discussion ainsi que sur ses groupes de partage de ses réseaux sociaux, selon les modalités prévues par la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
11.2 Le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux s'engagent à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site. A ce titre, www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance ou tout autre raison à sa convenance. Le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux ne sauraient être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site ou plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieurs, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbation des réseaux de télécommunication.
11.3 Le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux ne garantissent pas aux visiteurs et membres que, sur son site ou ses divers réseaux sociaux, les services, informations, pronostics, conseils et outils proposés, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, que les services, informations, pronostics, conseils et outils proposés, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un visiteur, ou d'un membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.4 Le visiteur ou membre est entièrement conscient du risque pris lorsqu'il place un pari personnel. Le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux est un site de conseils en paris sportifs et ne peut garantir en aucun cas des gains certains ou assurés. Le visiteur ou membre conserve l'entière responsabilité de ses jeux.
12 - Propriété intellectuelle :
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques etc..) exploités par le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux au sein du site et plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tout désassemblages, décompilations, décryptage, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un de ces quelconque éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse du site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
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15 - Modifications :
Le site www.mes-pronos.com et ses différents réseaux sociaux se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisations.
Tout visiteur, membre ou utilisateur qui a recours aux services, informations, pronostics, conseils et outils proposés postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions d'utilisations modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
16 - Loi applicable et juridiction :
Les présentes conditions d'utilisations sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions d'utilisations, les parties conviennent que les tribunaux de TOULOUSE (31) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires..
17 - Entrée en vigueur :
Les présentes conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 1 Mai 2022
18 - Jeu responsable :
La dépendance aux jeux d'argent est un problème très sérieux. En cas de dépendance, nous vous invitons à consulter les sites internet ci-dessous ou à vous rapprocher des associations suivantes.
Joueurs anonymes - 72 rue de Boissière, 75016 Paris France - 01 45 01 95 46
SOS Joueurs - 22 rue Ducouédic, 75014 Paris France - 01 45 38 57 57 - www.sosjoueurs.org